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Conditions de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Les Dessous de la Mariée, inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro B401876826, ci-après dénommée "Les Dessous de la Mariée" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet des Dessous de la Mariée http://www.lesdessousdelamariee.fr ou http://www.lesdessousdelamariee.com ci-après dénommées "l'utilisateur". L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et en Union Européenne, et à titre exceptionnel en dehors de cette zone. Dans ce dernier cas, l’utilisateur doit se reporter à la partie livraison de la zone Services pour prendre connaissance des modalités et coûts d’expédition. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Les Dessous de la Mariée et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue disponible sur le site. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié : - soit en s’inscrivant sur le site par le bouton inscription de la page d’accueil et en remplissant correctement les différentes rubriques, (l’utilisateur choisit alors un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres, strictement personnels et spécifiques au web Les Dessous de la Mariée), - soit en complétant le bon de commande en ligne lui permettant de choisir un identifiant et un mot de passe qui lui sont propres, strictement personnels et spécifiques au web Les Dessous de la Mariée. Pour commander, l'utilisateur sélectionne les produits qu'il veut commander. Pour cela, il "ajoute dans son panier" les produits sélectionnés. Lorsque la commande est complète, il lui suffit de suivre les étapes 1, 2 et 3 afin de définir son mode d'expédition et de règlement. En cas de règlement par Contre-remboursement, l'utilisateur devra s'acquitter en sus des frais de contre-remboursement de 15.5 € (inclus dans les frais de transport à l'étape 1). En cas de règlement par Carte Bancaire, Les Dessous de la Mariée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fourni par le Crédit Mutuel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société Les Dessous de la Mariée s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Les Dessous de la Mariée s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

LA LIVRAISON

L'utilisateur bénéficie pour la plupart des articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux ou qui ne procureraient pas toute satisfaction. L'utilisateur a le choix de se faire livrer : - soit à domicile - soit à une autre adresse particulière que celle de facturation Les Dessous de la Mariée s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 8 à 15 jours pour une livraison à domicile. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter un conseiller par Email dans la rubrique ‘‘nous contacter’’. Le montant des frais d'emballage et d'envoi dépend du mode de règlement : - pour les paiement par carte bancaire, les frais s'élèvent à 8 €. - en cas de paiement en contre-remboursement, il faut ajouter les frais de contre-remboursement qui s'élèvent à 9 €, soit un total de 17.50€. Les Dessous de la Mariée offre également aux utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux. Les livraisons à domicile sont effectuées quel que soit l'endroit, notamment l'étage, sous réserve de la faculté pour les livreurs de disposer du passage nécessaire à la livraison des biens commandés. L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec Les Dessous de la Mariée en interrogeant directement un conseiller depuis le site par la rubrique ‘‘nous contacter’’.

MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats : - en ligne à la commande par carte bancaire (carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard). Les Dessous de la Mariée met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) fourni par le Crédit Mutuel. Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. Dans le cas de contre-remboursement (inclus dans les frais de transport à l’étape 1 de la commande), il devra s'acquitter en sus des frais de celui-ci. Pour connaître le montant de ces frais, reportez-vous à la partie frais de transport du site.  En cas de produits épuisés ou indisponibles, soit le débit sera effectué sur la totalité de la commande, un remboursement par chéque de la différence sera effectué automatiquement par Les dessous de la mariée, soit sera proposé un produit équivalent. 

TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai d'1 mois à compter de la date de réception. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence. Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai d'1 mois. Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué gracieusement ou à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité. Dans tous les cas, toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse des Dessous de la Mariée. Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

SIGNATURES ET PREUVES

Tout utilisateur du site devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir un identifiant et un mot de passe qui lui sont personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de Les Dessous de la Mariée dans un délai de 15 jours à reception de la marchandise, en contactant un conseiller dans la rubrique ‘‘nous contacter’’. Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

RESPONSABILITE

La société Les Dessous de la Mariée n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Les Dessous de la Mariée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

DONNEES NOMINATIVES

Les Dessous de la Mariée se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Les Dessous de la Mariée peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler à un conseiller dans la rubrique ‘‘nous contacter’’. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1089967. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Les Dessous de la Mariée, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Les Dessous de la Mariée. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de Les Dessous de la Mariée, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Les Dessous de la Mariée. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Dessous de la Mariée et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Les Dessous de la Mariée.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Les Dessous de la Mariée.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Les Dessous de la Mariée et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Roubaix-Tourcoing, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.